Conditions générales de vente

Gabarit à faire relire par un professionnel du droit et à compléter dans Administration → Paramètres avant toute commercialisation réelle.

Article 1 — Identification du vendeur

Elybux Ethann (Micro-entreprise), 19 rue des Bosquets, 85700 Pouzauges, France. SIREN/SIRET : SIREN : 130940406 / SIRET : 130940406000. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : arodsbettahouse@gmail.com, 0602423366. Le site est exploité sous l'enseigne « Jarod's Betta House ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, actuellement 0 %), hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue comptant, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire. Un email de confirmation accompagné de la facture est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. Frais : 5,90 €, offerts dès 59,00 € d'achats. Expédition sous 48 h ouvrées, livraison en 2 à 4 jours en France métropolitaine. En cas de dépassement de plus de 7 jours du délai annoncé, le client peut résoudre la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à arodsbettahouse@gmail.com. Les produits sont à retourner complets et en parfait état. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des biens. Exceptions de l'article L221-28 (notamment denrées périssables descellées).

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez arodsbettahouse@gmail.com.

Article 8 — Responsabilité

Les produits sont destinés à l'aquariophilie d'agrément. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux instructions figurant sur les fiches produits et emballages.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — nom et coordonnées]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.